Monthly Archives: mai 2016

Crowdfunding : qualification des fonds levés aux fins fiscales

Depuis l’adoption du nouveau cadre règlementaire pour le financement participatif (avis 45-316 et règlement 45-108), les autorités fiscales fédérales et provinciales n’ont pas eu l’occasion de se prononcer sur la qualification fiscale des fonds levés en contrepartie d’équité (actions, débentures, etc.). Il est donc actuellement impossible de l’établir avec certitude. L’Agence du revenu du Canada […]

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Étude de cas: La campagne d’Ubios

Contexte stratégique Ubios, entreprise proposant une solution de prévention des dégâts d’eau qui réduit les impacts et leur occurrence, est la première entreprise à compléter avec succès une campagne de financement participatif en capital au Québec. Jouissant d’un niveau intéressant de notoriété et de crédibilité, notamment grâce à sa participation à Défi Montréal, à son passage […]

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