Les différences entre le financement participatif en capital et le sociofinancement

Le sujet du présent article traite d’une question simple mais fondamentale, quelles sont les principales différences entre le sociofinancement (en anglais crowdfunding) et le financement participatif en capital (en anglais equity crowdfunding)?

Financement participatif en capital versus Sociofinancement

Sociofinancement

Le sociofinancement est l’invitation lancée à un grand nombre de personnes à contribuer financièrement à la réalisation d’un projet. Le projet peut être l’initiative de n’importe qui (p.ex., une personne, un groupe, une entreprise, une association, etc.) et servir divers types de cause, tels :

  • Les causes sociales, par exemple lever des fonds pour financer un programme d’aide aux jeunes décrocheurs;
  • Les causes personnelles, par exemple la traverser à la rame de l’océan Atlantique Nord par Mylène Paquette;
  • Les causes entrepreneuriales, par exemple le développement d’une idée de nouveau produit par un entrepreneur;
  • Et bien d’autres.

Le sociofinancement a gagné en popularité vers la fin de la première décennie des années 2000 avec l’apparition des sites Indiegogo, KickStarter et GoFundMe, qui se sont rapidement développés et internationalisés. Des sites de sociofinancement à saveur locale ont également émergés un peu partout dans le monde, notamment au Québec avec l’apparition de sites comme Haricot, La Ruche ou Cuban Hat.

Le fonctionnement de ces sites web est relativement simple et similaire: on y crée d’abord un compte utilisateur, puis une page de campagne contenant le descriptif du projet, les raisons de la levée les fonds, une vidéo, etc. Une fois la page complétée, la campagne peut débuter, on partage alors le lien vers la campagne sur les médias sociaux et les gens peuvent contribuer financièrement de l’une des manières suivantes:

  • Un don: le participant effectue un don pour aider à la réalisation du projet;
  • Une récompense: le participant contribue à la campagne dans le but de recevoir une récompense quelconque;
  • Une prévente: le participant achète en prévente le produit/service qui sera développé à l’aide de l’argent qui sera levée au cours de la campagne de financement.

Financement participatif en capital

Le financement participatif en capital partage plusieurs points commun avec le sociofinancement, notamment le fait que les campagnes de financement se déroulent sur un site web en ligne, qu’elles ont une durée déterminée dans le temps, qu’elles ont un objectif financier à atteindre et qu’elles font appellent aux medias sociaux.

Cependant, contrairement au sociofinancement, le financement participatif en capital:

  • Ne s’adresse qu’aux entreprises (peu importe le domaine d’activité, p.ex., immobilier, pharmaceutique, technologie, énergie, restauration, internet, etc.);
  • Permet aux entreprises d’offrir aux investisseurs de participer à la campagne de financement en échange de titres (p.ex., actions, obligations, etc.);
  • Est nouveau au Canada depuis mai 2015 et est réglementé par les autorités des valeurs mobilières canadiennes;
  • Permet aux entreprises de lever des montants substantiels (le montant moyen levé sur KickStarter est d’environ 6000$, alors que l’on voit rarement une campagne de financement participatif en capital ayant un objectif de financement inférieur à 50,000$;
  • Ne génère aucun revenu imposable pour l’entreprise puisqu’il s’agit d’une injection de capital (voir article Crowdfunding : qualification des fonds levés aux fins fiscales pour plus de détails);
  • Exige que l’entreprise réussisse à atteindre son objectif de financement minimal pour obtenir les fonds levés, autrement les investisseurs sont remboursés;
  • Sont des placements privés ne nécessitant pas de prospectus et auxquels tous les résidents des provinces participantes peuvent participer;
  • Requiert que ce type de campagne soit effectué sur un portail autorisé à opérer par les autorités en valeurs mobilière (comme le portail StellaNova).

Une prochaine publication sur ce blogue portera sur les critères à considérer pour choisir le type de financement participatif approprié selon le contexte de l’entreprise désirant effectuer une levée de fonds.

Pour de plus amples informations sur le financement participatif en capital, nous vous invitons également à consulter le portail de l’AMF à ce sujet: https://www.lautorite.qc.ca/fr/fp-financement-participatif-capital-pro.html.


Le contenu de cette publication est pour information seulement et ne vise pas à fournir ou remplacer les conseils personnalisés émanant d’un professionnel du domaine juridiques, comptables ou autres. StellaNova recommande aux entreprises et aux investisseurs de s’enquérir au besoin auprès des professionnels appropriés avant de débuter une campagne de financement participatif en capital ou d’investir dans une telle campagne.


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